1. Responsable
Le responsable du traitement de l'image que vous avez téléchargée est l'opérateur mentionné sur ce site.

2. But du traitement
L'image que vous avez téléchargée est utilisée exclusivement pour le processus de traitement d'image basé sur l'IA que vous avez initié. Le traitement est réalisé par le prestataire externe OpenAI.

3. Transmission à un service externe (OpenAI)
Votre image est transmise à OpenAI pour traitement. Celui-ci comprend notamment l'application d'un filtre IA ou de toute autre fonction que vous avez choisie. La transmission est effectuée uniquement pour ce traitement unique.

4. Transfert de données vers un pays tiers en dehors de l'UE
OpenAI est basé aux États-Unis. Pour ce pays, il n'existe actuellement aucune décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD. Cependant, OpenAI affirme utiliser des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 du RGPD), pour garantir un niveau de protection des données adéquat.

5. Durée de stockage
Votre image n'est conservée que le temps techniquement nécessaire au processus de traitement. Aucun stockage ou utilisation ultérieure à des fins propres n'est effectué, dans la mesure où cela est techniquement contrôlable.

6. Base légale
Le traitement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD. Le consentement est valable uniquement pour le téléchargement concret d'une image.

7. Révocation
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La révocation n'a pas d'incidence sur les processus de traitement déjà effectués.

8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : information (art. 15), rectification (art. 16), suppression (art. 17), restriction du traitement (art. 18), portabilité des données (art. 20) ainsi que le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (art. 77).

9. Confirmation des droits sur l'image
Vous assurez que vous détenez tous les droits nécessaires sur l'image téléchargée, en particulier les droits d'auteur et les droits de la personnalité, et que votre téléchargement ne viole aucun droit de tiers.