Informations sur la rétractation

Pour les consommateurs, les règles suivantes s’appliquent selon le produit :

• Produits imprimés (collages, mosaïques et cartes sur papier, toile, acrylique, aluminium et autres supports) : pas de droit de rétractation, car ils sont fabriqués selon vos images et vos indications (voir « Exclusion du droit de rétractation »).
• Contenus numériques (téléchargements d’images, licences et déblocages pour Rapid-Mosaic) : droit de rétractation selon les informations ci-dessous. Il s’éteint dès que nous avons commencé la livraison avec votre accord.
• Services (par exemple la préparation manuelle d’un logo d’entreprise) : droit de rétractation selon les informations ci-dessous.

Se rétracter du contrat

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (sixdots GmbH, Kirchstr. 30, 71120 Grafenau, Allemagne, E-mail: shop@rapid.art) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://rapidcollage.ch/fr/se-retracter. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adresserons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception de votre rétractation indiquant son contenu ainsi que la date et l’heure de réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous nous paierez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Pour un contrat portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint lorsque nous avons commencé l’exécution après que vous avez expressément accepté que nous commencions avant l’expiration du délai de rétractation, que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation dès le début de l’exécution et que nous vous avons fourni une confirmation conformément au § 312f du Code civil allemand (§ 356, al. 5 du Code civil allemand). Vous donnez cet accord lors de la commande et recevez la confirmation avec la confirmation de commande.

Pour un contrat de services, le droit de rétractation s’éteint lorsque nous avons entièrement exécuté le service et n’avons commencé l’exécution qu’après que vous avez donné votre accord exprès et reconnu en même temps que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté (§ 356, al. 4 du Code civil allemand).

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins du consommateur (§ 312g, al. 2, n° 1 du Code civil allemand). Cela concerne tous les produits imprimés de nos boutiques, car ils sont fabriqués selon vos images et vos indications. Vos droits légaux en cas de défauts restent inchangés.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• – À l’attention de sixdots GmbH, Kirchstr. 30, 71120 Grafenau, Allemagne, E-mail: shop@rapid.art
• – Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
• – Commandé le (*)/reçu le (*)
• – Nom du (des) consommateur(s)
• – Adresse du (des) consommateur(s)
• – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• – Date

(*) Rayez la mention inutile.